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![[Fiche] Le Code de la Justice Pénale des Mineurs](https://static.wixstatic.com/media/991c55_0c443c25a9e6425bb1efef44b09a8651~mv2.jpg/v1/fill/w_292,h_219,fp_0.50_0.50,q_90,enc_avif,quality_auto/991c55_0c443c25a9e6425bb1efef44b09a8651~mv2.webp)
[Fiche] Le Code de la Justice Pénale des Mineurs
Le 30 septembre 2021, entre en vigueur le Code de Justice Pénale des Mineurs (CJPM). Au travers d'une refonte de la procédure pénale,...
22 sept. 2023

![[Fiche] Nouvelles formes de violence sexuelle : le Sexting](https://static.wixstatic.com/media/991c55_0c443c25a9e6425bb1efef44b09a8651~mv2.jpg/v1/fill/w_292,h_219,fp_0.50_0.50,q_90,enc_avif,quality_auto/991c55_0c443c25a9e6425bb1efef44b09a8651~mv2.webp)
[Fiche] Nouvelles formes de violence sexuelle : le Sexting
Le développement des nouvelles technologies d’information et de communication ainsi que l’essor des réseaux sociaux ont donné lieu à de...
2 juil. 2023

![[Fiche] La Cour Criminelle Départementale : présentation du dispositif et premier bilan](https://static.wixstatic.com/media/991c55_0c443c25a9e6425bb1efef44b09a8651~mv2.jpg/v1/fill/w_292,h_219,fp_0.50_0.50,q_90,enc_avif,quality_auto/991c55_0c443c25a9e6425bb1efef44b09a8651~mv2.webp)
[Fiche] La Cour Criminelle Départementale : présentation du dispositif et premier bilan
La loi du 23 mars 2019 a instauré l’expérimentation d’une nouvelle juridiction pénale : la Cour Criminelle Départementale. Cette nouvelle...
2 juil. 2023

![[Fiche] Éducation à la sexualité : dispositif et état des lieux](https://static.wixstatic.com/media/991c55_0c443c25a9e6425bb1efef44b09a8651~mv2.jpg/v1/fill/w_292,h_219,fp_0.50_0.50,q_90,enc_avif,quality_auto/991c55_0c443c25a9e6425bb1efef44b09a8651~mv2.webp)
[Fiche] Éducation à la sexualité : dispositif et état des lieux
L'éducation à la sexualité se doit de contribuer à une meilleure connaissance et à un meilleur respect de soi et des autres, à la...
2 avr. 2023

![[Dossier] Le consentement : états des lieux, définition(s) et domaines d'application](https://static.wixstatic.com/media/991c55_0c443c25a9e6425bb1efef44b09a8651~mv2.jpg/v1/fill/w_292,h_219,fp_0.50_0.50,q_90,enc_avif,quality_auto/991c55_0c443c25a9e6425bb1efef44b09a8651~mv2.webp)
[Dossier] Le consentement : états des lieux, définition(s) et domaines d'application
L’objet de ce dossier thématique est de faire un état des lieux de cette notion, polymorphe, complexe mais surtout très actuelle : le...
2 avr. 2023

![[Fiche] Les Mutilations Sexuelles Féminines : Définition(s)](https://static.wixstatic.com/media/991c55_0c443c25a9e6425bb1efef44b09a8651~mv2.jpg/v1/fill/w_292,h_219,fp_0.50_0.50,q_90,enc_avif,quality_auto/991c55_0c443c25a9e6425bb1efef44b09a8651~mv2.webp)
[Fiche] Les Mutilations Sexuelles Féminines : Définition(s)
Les Mutilations Sexuelles Féminines (MSF) sont une pratique qui consiste à altérer ou léser les organes génitaux de la femme pour des...
2 avr. 2023

![[Fiche] La justice des mineurs. Enfance délinquante : émergence d'une justice spécifique en France](https://static.wixstatic.com/media/991c55_0c443c25a9e6425bb1efef44b09a8651~mv2.jpg/v1/fill/w_292,h_219,fp_0.50_0.50,q_90,enc_avif,quality_auto/991c55_0c443c25a9e6425bb1efef44b09a8651~mv2.webp)
[Fiche] La justice des mineurs. Enfance délinquante : émergence d'une justice spécifique en France
La genèse de la notion d’“enfant” ou encore de “mineur” et davantage l’institution d’une justice spécifique aux mineurs est relativement...
28 août 2022

![[Fiche] Le soin en milieu pénitentiaire : présentation du dispositif](https://static.wixstatic.com/media/991c55_0c443c25a9e6425bb1efef44b09a8651~mv2.jpg/v1/fill/w_292,h_219,fp_0.50_0.50,q_90,enc_avif,quality_auto/991c55_0c443c25a9e6425bb1efef44b09a8651~mv2.webp)
[Fiche] Le soin en milieu pénitentiaire : présentation du dispositif
Depuis la réforme du système de soins en milieu pénitentiaire (1994), les soins aux personnes placées sous main de justice (PPSMJ)...
28 août 2022

![[Fiche] Procédure pénale : fonctionnement et protagonistes](https://static.wixstatic.com/media/991c55_0c443c25a9e6425bb1efef44b09a8651~mv2.jpg/v1/fill/w_292,h_219,fp_0.50_0.50,q_90,enc_avif,quality_auto/991c55_0c443c25a9e6425bb1efef44b09a8651~mv2.webp)
[Fiche] Procédure pénale : fonctionnement et protagonistes
La juridiction pénale est une catégorie spécifique de l’ordre judiciaire français. Le fonctionnement ainsi que les acteurs qui...
6 mars 2022

![[Fiche] La violence sexuelle, définitions](https://static.wixstatic.com/media/991c55_0c443c25a9e6425bb1efef44b09a8651~mv2.jpg/v1/fill/w_292,h_219,fp_0.50_0.50,q_90,enc_avif,quality_auto/991c55_0c443c25a9e6425bb1efef44b09a8651~mv2.webp)
[Fiche] La violence sexuelle, définitions
Le terme générique de violence sexuelle fait référence à « tout acte ou comportement de nature sexuelle portant atteinte à l’intégrité...
6 mars 2022


Nos contenus sous Creative Commons
Les Creative Commons (CC) sont des licences publiques qui offrent un cadre juridique pour tout contenu sur le principe du droit d’auteur....
6 mars 2022

![[Fiche] La justice restaurative : les origines](https://static.wixstatic.com/media/991c55_0c443c25a9e6425bb1efef44b09a8651~mv2.jpg/v1/fill/w_292,h_219,fp_0.50_0.50,q_90,enc_avif,quality_auto/991c55_0c443c25a9e6425bb1efef44b09a8651~mv2.webp)
[Fiche] La justice restaurative : les origines
Première fiche thématique consacrée à la justice restaurative, un document PDF à télécharger
30 janv. 2022




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29 janv. 2022
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