Le recours à l’expertise par la Justice offre la possibilité pour les magistrats d’obtenir des connaissances spécifiques de la part d’un.e expert.e, notamment en ce qui concerne le fonctionnement et l’état psychique des individus.
Dans ce sens, la pratique de l’expertise dite « mentale » (psychiatrique et psychologique) est en constante augmentation au cours des dernières années malgré une diminution marquée du nombre d’experts.
Cette fiche permet ainsi de revenir plus avant en ce qui concerne l’expert psychologue (formation ; statuts) et la pratique de l’expertise psychologique (pré VS post sentencielle ; rapport d’expertise). Enfin, considérant les nombreuses critiques et limites soulignées de cette pratique, plusieurs préconisations issues de la littérature spécialisée sont proposées.
Nous remercions Mr Morlet-Rivelli (expert psychologue près les tribunaux) pour le partage de précieuses informations et la relecture de la fiche.
Pour aller plus loin
Bouchard, J-P. (2024). Proposition de réforme de l'expertise psychiatrique et de l'expertise psychologique présentencielles en France par la mise en place d'une expertise mentale de qualité. Annales Médico-Psychologiques, 182(1), 73-77. https://doi.org/10.1016/j.amp.2023.11.005
Estano, N. (2022). Quelles évolutions possibles pour l'expertise psychiatrique et psychologique en France ? Annales Médico-Psychologiques, 180(3), 221-230. https://doi.org/10.1016/j.amp.2022.01.015
Moulin, V., et Delacrausaz, P. (2022). Le rapport d'expertise psychologique ou psychiatrique dans un contexte légal : faiblesses et ressources pour l'améliorer. Annales Médico-Psychologiques, 182(1), 21-27. https://doi.org/10.1016/j.amp.2022.07.006
Sol, J., et Roux, J-Y. (2021). L'expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : mieux organiser pour mieux juger. Rapport d'information, Sénat, session ordinaire 2020-2021. https://www.senat.fr/rap/r20-432/r20-432.html
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